COMMUNICATION ET INFORMATIONS GENERALES § 5 ECG, § 14 UGB

Société : Kohlbach Holding GmbH (ci-après appelé opérateur)
Siège : Grazer Straße 23, A-9400 Wolfsberg
Téléphone : +43 (0)4352 2157-0
Fax : +43 (0)4352 2157-290
E-Mail :
office@kohlbach.at
Internet : www.kohlbach.at
N° de TVA intra : ATU56837436
Immatriculation : FN 231114z
Registre du commerce et des sociétés : Landesgericht Klagenfurt
Chambre : Chambre d’activité d‘Autriche
Prescription nécessaire : UGB, GewO, consultable sous www.ris.bka.gv.at
Siège : A - 9400 Wolfsberg, Autriche

 

Égalité et traitement linguistique

Que les noms donnés soient masculin ou féminin, ils se rapportent aux femmes et aux hommes de la même manière.

 

Compréhension et usages

L’accès aux pages web de l’opérateur entraîne l’acceptation et la reconnaissance des conditions d’utilisation. Dans le cas où vous n’accepteriez pas ces dernières, nous vous demandons de vous abstenir d’accéder à notre site. L’utilisation des pages web entraîne entre l’opérateur ou d’autres entreprises membres du groupe Kohlbach, c’est à dire des sociétés liées avec le groupe, et l’utilisateur, le respect des conditions légales.

 

Déclaration sur l’orientation fondamentale de contenu

Informations portant sur des produits et des services d’entreprises indépendantes membres du groupe Kohlbach, afin de favoriser la vente des dites fournitures.

Informations sur des thèmes généraux et en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Le contenu du site internet peut présenter des possibilités techniques de produits ou services  qui peuvent ne pas être toujours disponibles dans certains cas (tels que les changements de produits ou de services). Les performances attendues de produits ou de prestations sont exclusivement définies et individualisées entre les parties par écrit au moment de l’achat. Les informations communiquées sur le site web sur le matériel sont uniquement des informations à interpréter de manière générale et ne remplacent en aucun cas une analyse personnalisée concrète pourtant sur des produits ou prestations proposés. Les performances constatées par le passé ne prévalent pas des performances futures. Les informations et les options publiées sont donc, ni une invitation, ni une offre ou une recommandation d’utiliser un service pour acquérir ou disposer d’installation ou partie d’installation ou se livrer à toute autre transaction.

 

Sans garanties

L’opérateur vérifie et met à jour en permanence les informations publiées sur ses pages web. Malgré l’attention portée, il se peut que des valeurs aient été modifiées ou que des erreurs soient commises. Une responsabilité ou une garantie pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou autres, ne peut donc pas être présumée sur les informations fournies. L’opérateur se réserve donc la possibilité d’erreurs, omissions ou de changements à tout moment. Il en va de même pour tous les autres sites web mentionnés par le biais des liens hypertexte. La connexion à ces sites web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. L’opérateur n’est pas responsable des contenus des sites web accessibles par l’intermédiaire des liens proposés.

 

Exclusion de responsabilité

L’opérateur n’assume aucune responsabilité pour tous dommages ou inconvénients, ni négligence, perte directe ou indirecte, ou dommages indirects, qui peuvent découler de l’utilisation de ce site web. Si une exclusion totale de responsabilité sur la base de chaque législation applicable n’est pas possible, la responsabilité en cas de négligence d’intention ou brute est limitée. En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, l’opérateur ne peut reprendre aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue du site web. Cette exclusion s’applique également à tous les messages contenus dans ces pages web par des tiers (par exemple ; l’examen de la clientèle, le livre des hôtes, les forums de discussion, etc…). Les pages web contiennent des liens vers d’autres sites tiers pour lesquels l’opérateur n’a aucune influence sur le contenu. L’opérateur ne peut donc assumer aucun risque ou responsabilité. Le fournisseur respectif ou l’exploitant du contenu des pages liées reste toujours responsable. Les contenus illégaux ne sont pas identifiables au moment de la liaison. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est pas raisonnable sans preuve concrète de contrefaçons. Après avoir eu connaissance de violation de droit, nous supprimons les liens concernés immédiatement.

 

Modifications

L’opérateur se réserve le droit d‘opérer des modifications, corrections, compléments ou suppressions à tout moment et sans avis préalable.

 

Droit de protection

L’intégralité du contenu de ce site est et demeure la propriété exclusive de l‘opérateur. La structure et le contenu de ce site web sont protégés par des droits d’auteur. La propriété intellectuelle, les droits et droits d’auteur du contenu, de la structure, des données stockées et des travaux du site web restent à l’opérateur. La protection comprend notamment tous les documents, modèles, photos, images, illustrations, logos et autres documents. L’utilisateur doit laisser à ces conditions ses propres données qu’il pourrait communiquer. Un transfert à des tiers, et en particulier en dehors de l’objectif associé, n’est pas permis et ne peut être autorisé qu’après autorisation écrite expresse de l’opérateur. Les informations sont exclusivement destinées à des fins personnelles. Toutes réclamations en dommages et intérêts émanant l’opérateur lui restent affectées.

 

Protection des données

Les données, et en particulier les données personnelles, seront exclusivement relevées, travaillées et exploitées sur la base des accords légaux (RGPD, Législation des télécommunications en Autriche 2003). Le traitement de données peut également être effectué sur la base du consentement concernant l’article 6 Abs. 1 alinéa a ou au travers d’un intéressé autorisé selon alinéa f du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Prise de contact

Lorsque vous prenez contact avec nous par formulaire ou courriel, vos données sont utilisées afin de répondre à votre sollicitation et enregistrées durant six mois ans le cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons vos données sans votre accord.

La possibilité de communication par courrier électronique entre l’utilisateur et l’opérateur n’a pour but que de faciliter la communication qui est offerte par l’opérateur. Vous reconnaissez les restrictions qui existent en ce qui concerne la fiabilité du service, la ponctualité et la sécurité du courrier électronique sur Internet et que l’opérateur n’est pas responsable de pertes ou de dommages qui pourraient découler d’une non-réception, d’une non-confirmation, d’une non-prise en charge ou d’une visualisation par une tierce personne de votre demande. La communication d’informations confidentielles se fait à vos propres risques. Le contenu de messages sortants est légal seulement dans le cas où ce dernier est confirmé par lettre ou fax. L’envoi de courrier électronique n’oppose pas de délai consécutif. Chaque courrier électronique contient des risques de partage dont nous ne sommes pas garants.

 

Informations non sollicitées

L’utilisation des données de contacts publiées dans cet espace par des parties tierces à des fins de publicité sont expressément rejetées. L’opérateur se réserve le droit de transmettre des publications ou du matériel d’information.

 

Juridiction

Pour toute action en justice, seul le siège de Wolfsberg A-9400 en Autriche est déclaré tribunal compétent. Le droit autrichien entre en vigueur, avec application de l’exclusion du droit UN (CNUDCI) d’un commun accord.

L’opérateur se réserve le droit de recourir à une action en justice au lieu de juridiction général de l’utilisateur.

 

Clause de divisibilité

Si l’un des termes employés apparaissait comme juridiquement non exécutoire, les dispositions restantes demeureraient affectées et la disposition juridiquement inapplicable serait alors remplacée par une disposition exécutoire qui proviendrait de l’intention de la disposition non exécutoire.

 

Google Analytics

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Vos droits

Vous conserver les droits d’information, d’autorisation de suppression, de limitation, de transfert, de révocation et de révocation de vos données enregistrées chez nous. Dans le cas où vous estimez que vos droits portant sur une mauvaise utilisation et/ou protection de vos données n’ont pas été respectés, vous pourrez nous contacter via l’adresse électronique office@kohlbach.at.